| 22 octobre 2008 |
La dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Pour lire l’article, cliquez ici
|
| 14 octobre 2008 |
Récession et réduction des coûts ou cost killing dans les PME : les cabinets d'avocats conseils devront s'adapter.
Pour lire l’article, cliquez ici
|
| 11 octobre 2008 |
MIDEM 2009 : Nouveau modèle économique de la musique et ses enjeux juridiques et fiscaux.
Pour lire l’article, cliquez ici
|
| 9 septembre 2008 |
Documentation Prix de Transfert : Projet de Décret et nouvelles exigences.
Pour lire l’article, cliquez ici
|
| 4 septembre 2008 |
Nouveau tarif des droits d'enregistrement sur cession de parts sociales, actions et fonds de commerce
Pour lire l’article, cliquez ici
|
Juillet 2008 |
Prélèvements à la source sur les distributions de dividendes en 2008
Cliquez sur ce lien : http://www.avocats.fr/space/maximilien.jazani/blog
|
| 24 novembre 2004 |
Le trust à l'épreuve de notre fiscalité, Les Echos
Télécharger l'article
|
| Septembre 1999 |
Bulletin fiscal Francis Lefebvre 8-9/99 : Lutte contre l'évasion fiscale internationale, le nouvel article 123 bis du CGI est-il compatible avec le droit communautaire ?
|
| Juin 1999 |
Bulletin fiscal Francis Lefebvre 6/99, pages 270 s. : Sanctions fiscales et pouvoir de modération du juge
|
| 7 décembre 1998 |
Option finance, n° 526, page 25 : Projet de loi de finances pour 1999 : Commentaire de l'article 123 bis nouveau du CGI
|
| 5 octobre 1998 |
Option finance , n° 517, page 20 : Commentaire de l'avis Fattell (CE)
|
| Octobre 1998 |
Enjeux Les Echos : Rescrit fiscal des donations-partages
|
| Juin 1998 |
Fiscalité des brevets en France (co-auteur avec Eric Desmorieux, Les éditions des Journaux officiels, Avis et Rapport du Conseil Economique et social « Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi, 1998 »)
|