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Services : Propriété Intellectuelle, Media et Entertainment

 

Quelques exemples de prestations :


Propriété Intellectuelle


Droit des marques, dessins et modèles
 
- Acquisition et transfert de marques et modèles
- Conseils sur le dépôt et la constitution d’un portefeuille de marques
- Procédures d’enregistrement en cas d’opposition
- Procédures de saisie-contrefaçon et de l’action en contrefaçon ou du référé - marque et actions connexes en concurrence déloyale ou parasitaire

Droit de la propriété industrielle, Brevets
 

Droit du multimédia et de l’internet
 
- Gestion des contentieux de nom de domaines
- Rédaction et suivi de tout contrat relatif à la mise en place d’un site internet ou de la commande de jeux vidéo

Technologie d'Information et de Communication


Droit de l’audiovisuel et du cinéma


Négociation et rédaction de tout contrat du secteur :
- achat de droit
- contrat de production
- contrat d’adaptation
- contrat de réalisation
- contrat d’artiste
- contrat post-production
- contrat d’exploitation et de distribution

Avec tout partenaire :
- auteur, ayant droit et agent
- co-producteur, financier, diffuseur
- Gestion juridique de la production sur tous les aspects fiscaux, de droits d’auteur et de droit du travail, contentieux dans ces domaines
- Gestion des aspects réglementaires et négociation avec les pouvoirs publics
- Gestion des droits patrimoniaux et des droits dérivés
- Contentieux

Droit des arts graphiques et plastiques 


Statut des artistes-plasticiens
Négociations des contrats d’intermédiaires, agents ou galeries
Contentieux des destructions d’œuvre d’art ou de la disparition des supports matériels par un façonnier
Conseils et contentieux pour toutes les questions relatives à la photographie
Conseils et contentieux de la succession d’artistes


Droit du spectacle vivant 


Démarches et gestion juridique de la mise en place d’un spectacle avec l’ensemble des partenaires
Suivi des relations avec les partenaires publics


Droit de la presse

Contentieux relatif à la diffamation et à l’injure
Contentieux relatif aux droits de la personnalité 
Rédaction du droit de réponse et suivi judiciaire 

Droit de l’édition

Conseil, négociation et rédaction des contrats avec les auteurs
Contrat de co-édition
Contentieux du plagiat et de la rupture des pactes de préférence


Fiscalité de l’Entertainment

Conseil fiscal pour les Producteurs, Artistes de musique ou du chant Acteurs et Sportifs
Gestion et optimisation fiscale du patrimoine des artistes, sportifs
Sale & lease back de catalogues de films ou de musique

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