Quelques exemples de prestations :

Représentation et conseil des fournisseurs d’accès devant les juridictions françaises au regard de la législation française

Conseil juridique en droit français relatif à la mise en place d’E-Commerce et de sites internet

Protection des données personnelles

Contrats de site internet, contrats d’hébergement, conditions générales d’utilisation (CGU) ou de vente (CGV), négociation, rédaction, revue et mise à jour

Contrats de licence : négociation, rédaction, revue et mise à jour

Création et défense de la propriété intellectuelle

Contrats d’intégration, Contrats de développement de logiciel et de progiciel