Quelques exemples de prestations :

Fiscalité internationale et européenne des entreprises

Mise en place de schémas internationaux (cession, acquisition et intégration de groupes internationaux), restructuration de capital, International tax planning,
conseil et contentieux en matière d’établissement stable, de retenues à la source,
prix de transfert, quartiers généraux, schémas de commissionnaire
Trusts (étude et mise en place)
Structures d’investissements immobiliers (ex. Luxembourg)
Investissements en Chine et en Europe orientale et de l’Est : implantation ou création de filiales pour les entreprises françaises
Fusions et Transmissions Universelles de Patrimoine transfrontalières
Coordination fiscale internationale
TVA intra-communautaire
Imposition des non-résidents et expatriés

Impôt sur les sociétés, Enregistrement, TVA, Douanes, Taxe professionnelle

Fusions, apports partiels d’actif, acquisitions, Intégration fiscale, Tax due diligence : Etude et mise en place clé en mains, étude de valeur et rédaction des clauses de prix et d’Earn-Out
LBO, MBO (étude fiscale du schéma, Due diligence, étude structure de management …)
Stock-options plans : Etude de la mise en place, consultations fiscales et sociales, impact fiscal des nouvelles normes IFRS
Attribution gratuite d’actions aux salariés : éligibilité des plans étrangers, mise en œuvre
Conseil et contentieux en matière de Taxe professionnelle, Enregistrement, TVA et Douanes

Fiscalité patrimoniale et fiscalité immobilière françaises et internationales

Trusts : mise en place (création, suivi, sortie), consultations et opinion
Déclarations d’ISF et contentieux d’ISF
Schémas d’investissements immobiliers via des structures françaises ou étrangères, taxe de 3% et ISF, Plus-values et prélèvements de l’article 244 Bis A du CGI
Fiscalité immobilière : Taxe de 3%, Plus-values immobilières, Droit d’enregistrement et TVA immobilière

Fiscalité personnelle et fiscalité des non-résidents et expatriés

Non-résidents : représentation fiscale et déclarations
Conseil, optimisation en matière d’IR et d’ISF, changement de résidence fiscale
Fiscalité des expatriés

Contrôle et contentieux fiscal

Assistance au contrôle fiscal, réclamations et négociations avec l'administration fiscale
Procédures devant les commissions fiscales et juridictions administratives et judiciaires
Contentieux de perquisitions fiscales et de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale

Financement structuré

Schémas de leasing et lease-back : Consultations et validation en matière fiscale
Schémas de défiscalisation